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Auteur(s) : France. Parlement de Bordeaux. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1764-04-11. Bordeaux]

Titre(s) : Arrest... du parlement... qui ordonne que dans huitaine après l'affiche les créanciers des ci-devant Jésuites s'assembleront chez Me Bouan, notaire, pour s'y unir et nommer entr'eux des syndics, aux fins de procéder, à la vente des biens des ci-devant Jésuites, et un sequestre des fruits et revenus desdits biens et du prix des ventes [Texte imprimé]

Publication : Bordeaux : J. Chapuis, (s. d.)

Description matérielle : In-8°, 6 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337316893

Notice n° :  FRBNF33731689