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Auteur(s) : France. Parlement de Bordeaux. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1751-04-02. Bordeaux]

Titre(s) : (Arrêt du parlement de Bordeaux, condamnant le sieur Jean-François de Montviel Vassal, seigneur de Barrau, à faire réparation d'honneur au sieur Jean Palma, pour les injures et calomnies publiées par lui dans ses mémoires.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Note(s) : Suivi : 1° d'un autre arrêt du même parlement, du 23 avril 1751, recevant l'opposition du sieur de Barrau à l'arrêt du 2 avril, sans surseoir à l'exécution de celui-ci ; 2° d'une note sur un procès analogue pendant entre le sieur de Barrau, et le sieur Lartigue de Bassabat

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337316413

Notice n° :  FRBNF33731641