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Auteur(s) : France. Parlement de Bordeaux. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1736-03-27. Bordeaux]

Titre(s) : Arrêt du parlement rendu en faveur des seigneurs, contre les paysans, pour le paiement des droits seigneuriaux, (En faveur de Nic-Louis mis de Ploeuc.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1737

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33731637v

Notice n° :  FRBNF33731637