Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Bordeaux  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1721-07-23. Bordeaux]

Titre(s) : Arrêt de parlement servant de règlement pour les procureurs en toutes les cours et juridictions de son ressort [Texte imprimé]

Publication : Bordeaux : G. Boudé-Boé, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337316266

Notice n° :  FRBNF33731626