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Auteur(s) : France. Parlement de Bordeaux  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1703-06-27. Bordeaux]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui reçoit le procureur général du roi appelant comme d'abus d'un mandement de l'évêque de Sarlat ; fait défenses de recevoir, publier et exécuter aucuns brefs ou constitutions du pape, jusqu'à ce que le roi en ait ordonné la publication par lettres patentes [Texte imprimé]

Publication : Bordeaux : S. Boé, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337316088

Notice n° :  FRBNF33731608