Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Bordeaux  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1678-03-14. Marmande]

Titre(s) : Arrêt du parlement de Guyenne, qui condamne les relaps de la Ville d'Aymet, au bannissement... à perpétuité, sur les procédures... faites par les juges dudit Aymet [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Léonard, 1678

Description matérielle : In-8°

Note(s) : Avec un ordre du Roi, pour faire sortir d'Aymet le ministre Dupont ; donné à S. Germain en Laye, le 22 janvier 1678

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33731594d

Notice n° :  FRBNF33731594