Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Bordeaux. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1650-03-18. Bordeaux]

Titre(s) : Arrest de la cour de Parlement de Bordeaux. Portant cassation des jugemens, condemnations & ordonnances du sieur Foulé [Texte imprimé]; ensemble inhibitions & deffences aux gens de guerre de s'employer pour la levée des tailles

Publication : A Tolose, Jouxte la copie imprimée à Bordeaux, par J. Mongiron Millanges, imprimeur ordinaire du Roy. 1650.

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Note(s) : Fait à Bordeaux, le 18 mars 1650. - Armes royales gr. sur bois au titre

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt de la cour de Parlement de Bordeaux portant cassation des jugements, condamnations et ordonnances du sieur Foulé

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337315305

Notice n° :  FRBNF33731530