Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Bordeaux. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1649-07-23. Bordeaux]

Titre(s) : Arrêt de parlement portant défenses à toutes personnes de parler d'abolition et aux jurats d'enregistrer ni publier aucunes lettres touchant ladite abolition [Texte imprimé]

Publication : Bordeaux : J. Mongiron Millanges, 1649

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337314944

Notice n° :  FRBNF33731494