Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Franche-Comté. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1788-05-08]

Titre(s) : Arrêté unanime du Parlement de Besançon. Extrait des Registres du Parlement a la séance du matin, du 8 mai 1788 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°. Pièces

Note(s) : Contre certaines protestations illégales adressées au roi

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337313778

Notice n° :  FRBNF33731377