Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Franche-Comté. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1787-08-30. Besançon]

Titre(s) : (Arrêt de la cour du parlement au sujet de l'exil à Troyes du parlement de Paris.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337313747

Notice n° :  FRBNF33731374