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Auteur(s) : France. Parlement de Franche-Comté. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1787-08-30. Besançon]

Titre(s) : (Arrêt du parlement contre la suppression du parlement de Paris.) [Texte imprimé]

Publication : Besançon, 1787

Description matérielle : In-8°, 16 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337313716

Notice n° :  FRBNF33731371