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Auteur(s) : France. Parlement de Franche-Comté. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1775-12-23. Besançon]

Titre(s) : (Arrêt du parlement de Besançon annulant l'article IX du mandement du commissaire départi pour la répartition de l'impôt dans la Franche-Comté.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337313627

Notice n° :  FRBNF33731362