Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Parlement de Franche-Comté. Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1771-07-16]
Titre(s) : Arrêté du Parlement de Besançon. Du 16 Juillet 1771 [Texte imprimé]
Publication : (S. l. n. d.)
Description matérielle : In-8°. Pièce
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb337313580
Notice n° :
FRBNF33731358