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Auteur(s) : France. Parlement de Franche-Comté. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1771-07-16]

Titre(s) : Arrêté du Parlement de Besançon. Du 16 Juillet 1771 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337313580

Notice n° :  FRBNF33731358