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Auteur(s) : France. Parlement de Franche-Comté. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1763-06-22]

Titre(s) : Arrêté du Parlement de Besançon, du 22 juin 1763 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-16. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337313460

Notice n° :  FRBNF33731346