Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Franche-Comté. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1763-04-11. Besançon]

Titre(s) : Arresté du Parlement de Besançon, du 11 avril 1763 et lettre du Parlement au Roi, du 15 du même mois. Au sujet de M. l'abbé D'Olivet de Chamole [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Note(s) : Au sujet du retard apporté à l'expédition des provisions d'un office de conseiller-clerc en la cour pour lequel l'abbé d'Olivet de Chamole a traité

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1763-04-15. Besançon]

Sujet(s) : Parlements -- France (Ancien Régime)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337313449

Notice n° :  FRBNF33731344