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Auteur(s) : France. Parlement de Franche-Comté. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1761]

Titre(s) : Arrêtés du Parlement de Besançon, concernant la déclaration du 16 juin dernier qui ordonne la prorogation pendant deux ans, des droits établis par l'édit du mois de fèvrier 1760 [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), août 1761

Description matérielle : In-16. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337313340

Notice n° :  FRBNF33731334