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Auteur(s) : France. Parlement de Franche-Comté. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1760-07-28]

Titre(s) : [Arrêté du Parlement de Besançon relatif à l'exil de trente membres dudit parlement.] [Texte imprimé]

Publication : Besançon : C.-J. Daclin, s. d.

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337313329

Notice n° :  FRBNF33731332