Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Franche-Comté. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1759-04-05. Besançon]

Titre(s) : Arrest du parlement... qui condamne un libelle ayant pour titre : "Précis des faits concernant le parlement de Franche-Comté" à être lacéré et brûlé... et ordonne qu'un écrit ayant pour titre : "Lettre d'un Franc-Comtois à un de ses amis à Paris" sera et demeurera supprimé... [Texte imprimé]

Publication : Besançon : imp. de C.-J. Daclin, (s. d.)

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337313282

Notice n° :  FRBNF33731328