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Auteur(s) : France. Parlement de Franche-Comté. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1759-02-19. Besançon]

Titre(s) : Arrêt du parlement qui condamne un écrit ayant pour titre : "Récit de ce qui a occasionné la détention de trente des soixante membres du parlement de Besançon, en janvier 1759", à être lacéré et brûlé [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33731323b

Notice n° :  FRBNF33731323