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Auteur(s) : France. Parlement de Franche-Comté. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1758-06-20. Besançon]

Titre(s) : Extrait des registres du Parlement de Franche-Comté. A la séance du... 20 juin 1758 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°. Pièce

Note(s) : Au sujet de l'exil du Mis de Grammont

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337313162

Notice n° :  FRBNF33731316