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Auteur(s) : France. Parlement de Franche-Comté. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1753-07-05. Besançon]

Titre(s) : Arrêt de parlement pour le Sr. Jean-Philippe Antoine de Cointoux, écuyer, prêteur royal de la ville d'Hagueneau contre les sieurs Louis Antoine et Ferdinand d'Hatzel [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337313073

Notice n° :  FRBNF33731307