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Auteur(s) : France. Parlement de Franche-Comté. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1744-01-23. Besançon]

Titre(s) : Arrêt du Parlement qui fait défenses à toutes personnes, de conduire ou faire conduire aucun bétail rouge sur les foires et marchés jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33731305d

Notice n° :  FRBNF33731305