Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Franche-Comté. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1717-03-15. Dôle]

Titre(s) : Procès verbal dressé par la cour souveraine du comte de Bourgogne, sur le fait de plusieurs registres qui ne se trouvent plus dans le greffe... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337312968

Notice n° :  FRBNF33731296