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Auteur(s) : France. Parlement de Franche-Comté. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1717-01-02. Besançon]

Titre(s) : Arrêt de parlement portant défenses de recevoir, faire lire, publier ou exécuter aucunes bulles, décrets ou brefs de cour de Rome, sans lettres patentes du roi registrées en ladite cour [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de J.-B. Delespine, 1717

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337312937

Notice n° :  FRBNF33731293