Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Franche-Comté. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1663-06-20. Dôle]

Titre(s) : (Arrêt du Parlement accordant la protection royale à des chanoines de l'église métropolitaine de Besançon) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337312879

Notice n° :  FRBNF33731287