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Auteur(s) : France. Parlement de Bretagne  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1788-10-11. Rennes]

Titre(s) : Extrait des registres du parlement... sur la Déclaration du roi qui ordonne que l'assemblée des états-généraux aura lieu dans le courant de janvier... 1789 et que les officiers des cours reprendront l'exercice de leurs fonctions [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33730934d

Notice n° :  FRBNF33730934