Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Bretagne. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1787-04-19. Rennes]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui fait défenses aux juges de l'amirauté de Saint Brieuc et à tous autres, de nommer des substituts pour les remplacer, lorsqu'ils seront absents [Texte imprimé]

Publication : Rennes : imp. de Ve F. Vatar et : Bruté de Remur, 1787

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337309123

Notice n° :  FRBNF33730912