Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Bretagne  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1787-04-03. Rennes]

Titre(s) : Arrêt de règlement de la police générale du parlement [Texte imprimé]

Publication : Rennes : imp. de Ve F. Vatar et : Bruté de Remur, 1787

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33730911r

Notice n° :  FRBNF33730911