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Auteur(s) : France. Parlement de Bretagne  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1785-09-20. Rennes]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui ordonne qu'un imprimé portant pour titre : "Procès verbal des enregistrements faits au parlement de Bretagne, le 18 août 1785, chambres assemblées," demeurera supprimé au greffe, comme contraire aux règlements de la librairie [Texte imprimé]

Publication : Rennes : imp. de Ve F. Vatar, 1785

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33730866r

Notice n° :  FRBNF33730866