Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Bretagne. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1785-07-06. Rennes]

Titre(s) : Arrêt de la police générale du parlement, qui fait défenses d'encombrer les rivières de Vilaine et de l'Isle, d'en détourner le cours des eaux ; enjoint d'enlever, sous huitaine les bardeaux et avances qui rétrécissent le lit de l'Isle ; d'enlever les pieds d'arbre qui l'encombrent ; fait défenses aux bateliers et autres d'empêcher les moulins de moudre [Texte imprimé]

Publication : Rennes : imp. de Ve F. Vatar, 1785

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337308611

Notice n° :  FRBNF33730861