Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Bretagne. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1785-05-13. Rennes]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui ordonne à tous les propriétaires de bestiaux péris ou qui pourraient périr par la disette des foins ou pâturages, de les encaver au moins à sept pieds de profondeur [Texte imprimé]

Publication : Rennes : imp. de Ve F. Vatar, 1785

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33730856f

Notice n° :  FRBNF33730856