Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Bretagne. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1785-05-10. Rennes]

Titre(s) : Arrêt de parlement portant homologation d'une ordonnance rendue par les juges royaux de police, le 4 mai 1785, qui ordonne que les étaux des bouchères et boulangères vendant aux halles seront numérotés [Texte imprimé]

Publication : Rennes : imp. de Ve F. Vatar, 1785

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33730853d

Notice n° :  FRBNF33730853