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Auteur(s) : France. Parlement de Bretagne. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1785-05-03. Rennes]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui homologue une ordonnance de police, portant défenses à tous cabaretiers, et habitants de faire crédit aux soldats, bas officiers, et de retenir en gage ou pour paiement, leurs habits, vêtements armes et sacs [Texte imprimé]

Publication : Rennes : imp. de Ve F. Vatar, 1785

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337308522

Notice n° :  FRBNF33730852