Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Bretagne  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1785-05-03. Rennes]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui ordonne que les ordonnances, déclarations, lettres patentes du Roi, arrêts et règlements concernant le pêche seront bien et dûment exécutés [Texte imprimé]

Publication : Rennes : imp. de Ve F. Vatar, 1785

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33730851q

Notice n° :  FRBNF33730851