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Auteur(s) : France. Parlement de Bretagne  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1785-03-16. Rennes]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui fait défenses à tous recteurs, curés, vicaires ou autres prêtres des paroisses et trèves de la province de percevoir aucunes rétributions quelconques pour l'administration des sacrements [Texte imprimé]

Publication : Rennes : imp. de Ve F. Vatar, 1785

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337308433

Notice n° :  FRBNF33730843