Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Bretagne. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1784-12-24. Rennes]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui homologue une ordonnance de police qui prescrit les vases et balances dont se servent les porteurs d'eau, les regrattiers de sel, les débitants de tabac et les laitières [Texte imprimé]

Publication : Rennes : imp. de Ve F. Vatar, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337308344

Notice n° :  FRBNF33730834