Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Bretagne. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1784-10-12. Rennes]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui ordonne que 103 barils de tabac en poudre et la totalité des rôles de tabac filé, dit de cantine, saisis au bureau général, à l'entrepôt des fermes à Rennes et à Saint-Servan, seront brûlés [Texte imprimé]

Publication : Rennes : Vve F. Vatar, 1784

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33730826h

Notice n° :  FRBNF33730826