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Auteur(s) : France. Parlement de Bretagne  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1784-09-15. Rennes]

Titre(s) : Arrêt de police générale du parlement concernant la distribution du tabac pour toute la province et qui enjoint aux juges de faire des descentes dans les entrepôts, magasins, manufactures de tabac [Texte imprimé]

Publication : Rennes : imp. de Ve F. Vatar, 1784

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33730823g

Notice n° :  FRBNF33730823