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Auteur(s) : France. Parlement de Bretagne  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1784-07-14. Rennes]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui ordonne que les arrêts et règlements concernant les réparations et entretiens des chemins de traverse seront bien et dument exécutés dans les paroisses sous trois lieues autour de la ville [Texte imprimé]

Publication : Rennes : imp. de Ve F. Vatar, 1784

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337308197

Notice n° :  FRBNF33730819