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Auteur(s) : France. Parlement de Bretagne  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1784-07-07. Rennes]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui ordonne qu'aux frais de la communauté de ville de Rennes, suivant ses offres, le cimetière commun pour les paroisses de Saint-Etienne, Toussaint, Saint-Germain, Saint-Sauveur, Saint-tubin, Saint-Georges, Saint-Jean et la Paillette sera établi dans le champ nommé Létival [Texte imprimé]

Publication : Rennes : imp. de Ve F. Vatar, 1784

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33730818w

Notice n° :  FRBNF33730818