Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Bretagne. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1784-05-12. Rennes]

Titre(s) : Arrêt de règlement de la police générale du parlement de Bretagne [Texte imprimé]

Publication : Rennes : imp. de Ve F. Vatar, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337308104

Notice n° :  FRBNF33730810