Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Bretagne. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1784-05-08. Rennes]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui autorise les médecins et chirurgiens employés par le gouvernement dans les cantons du ressort affligés de maladies épidémiques, à ouvrir tel nombre qu'ils jugeront à propos de cadavres morts de la maladie épidémique ; fait défenses à tous curés ou vicaires de laisser introduire dans l'enceinte des églises les cadavres des morts de maladies épidémiques [Texte imprimé]

Publication : Rennes : imp. de Ve F. Vatar, 1784

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33730809x

Notice n° :  FRBNF33730809