Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Bretagne. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1784-02-03. Rennes]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui, en homologuant une ordonnance de police du 31 janvier 1784, fait défense de vendre jusqu'à Pâques un fagot quelque fort qu'il soit et ayant quatre pieds et demi de parement au dessus de quatre sous [Texte imprimé]

Publication : Rennes : imp. de Ve F. Vatar, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33730799f

Notice n° :  FRBNF33730799