Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Bretagne. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1783-08-23. Rennes]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui ordonne que tous ceux et celles qui entreront dans les prisons seront exactement fouillés ; que désormais on ne servira aux prisonniers que des vases de bois et que tous les vases de terre leur seront ôtés [Texte imprimé]

Publication : Rennes : imp. de Ve F. Vatar, 1783

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337307952

Notice n° :  FRBNF33730795