Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Bretagne. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1783-05-05. Rennes]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui condamne en cent livres d'amende les meuniers décrétés d'ajournement personnel pour avoir occasionné l'inondation qui eut lieu à Rennes la nuit du 9 au 10 février dernier ; portant règlement pour les meuniers établis sur les rivières de Vilaine et de l'Isle [Texte imprimé]

Publication : Rennes : imp. de Ve F. Vatar, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337307863

Notice n° :  FRBNF33730786