Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Bretagne  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1783-01-28. Rennes]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui homologue une ordonnance du siège royal de la police à Rennes en exécution de l'arrêt du 1er décembre 1781, pour l'établissement d'un chemin de halage de douze pieds de largeur sur les rives de la rivière de Vilaine, depuis Rennes jusqu'à Messac [Texte imprimé]

Publication : Rennes : imp. de Ve F. Vatar, 1783

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33730779t

Notice n° :  FRBNF33730779