Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Bretagne. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-05-07. Rennes]

Titre(s) : Arrest de la Cour, qui ordonne l'enregistrement des lettres patentes du Roi obtenues par messire Louis Charette de La Gacherie, conseiller originaire au parlement de Bretagne, données à Versailles, le 13 septembre 1775. [Texte imprimé]. Du 7 mai 1776.

Publication : (A Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs, 1776.)

Éditeur : Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois signé Papillon et daté 1763. - Érection du marquisat de Charette

Autre(s) auteur(s) : Papillon, Jean-Michel (1698-1776). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33730772d

Notice n° :  FRBNF33730772