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Auteur(s) : France. Parlement de Bretagne. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1771-03-27. Rennes]

Titre(s) : Arrêt du parlement qui ordonne que trois imprimés portant pour titre, le 1er : "Très-humbles... Remontrances du parlement séant à Rennes au roi, du 9 février 1771" ; le second : "Très-humbles... Remontrances du parlement séant à Rennes, le 19 février 1771" ; le 3e : "Arrêté du parlement séant en Bretagne, sur la situation actuelle du parlement de Paris, et concernant les édits de décembre 1770 et février 1771", du 16 mars 1771, demeureront supprimés [Texte imprimé]

Publication : Rennes : imp. de F. Vatar, 1771

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33730764s

Notice n° :  FRBNF33730764