Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Bretagne. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1768-03-05]

Titre(s) : Arrest du parlement de Bretagne, rendu sur les remontrances & conclusions de monsieur l'avocat général du Roi, qui ordonne que le libelle ayant pour titre : Lettre d'un gentilhomme breton à un noble espagnol, sera lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice [Texte imprimé]. Du 5 mars 1768. Extrait des registres de parlement.

Publication : ([Rennes.] De l'Imprimerie de François Vatar, imprimeur du Roi & du parlement, 1768.)

Éditeur : Vatar de Jouannet, François-Pierre (1721-1771)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau typogr.

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du parlement de Bretagne, rendu sur les remontrances et conclusions de monsieur l'avocat général du Roi, qui ordonne que le libelle ayant pour titre : Lettre d'un gentilhomme breton à un noble espagnol, sera lacéré et brûlé par l'exécuteur de la haute-justice

Sujet(s) : France (1715-1774, Louis XV)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33730748j

Notice n° :  FRBNF33730748