Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Bretagne  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1767-06-30. Rennes]

Titre(s) : Arrêt de la Cour (de Parlement) ... qui defend le port d'armes à ceux qui n'ont pas ce droit [Texte imprimé]

Publication : Rennes : Vatar, 1767

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337307445

Notice n° :  FRBNF33730744